L’Université de Victoria (UVIC) a annoncé mercredi un projet pour aider cinq communautés autochtones au pays à reconstruire leurs systèmes juridiques pour appliquer leurs propres traditions aux problèmes actuels.
Dans le cadre du projet Next Steps: Rebuilding Indigenous Law, les participants utiliseront les enseignements oraux, les conversations avec la communauté et les archives historiques, et ils s’appuieront sur les programmes de recherche et d’enseignement en droit autochtone de l’UVIC.
Cette initiative est dirigée par des Autochtones, et elle vise à renouveler et reconstruire les ordres juridiques autochtones partout au Canada, en abordant tous les domaines du droit.
Le droit autochtone est un système juridique issu des sociétés autochtones elles-mêmes et englobe le rapport au territoire, le monde des esprits, les récits de la Création, des coutumes, des processus de délibération et de persuasion, des codes de conduite, des règles, des enseignements ainsi que des axiomes pour vivre et gouverner.
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Projet pilote avec la Nation Secwépemc
Le projet de reconstruction du droit autochtone commence avec trois chercheuses de la Nation Secwépemc, en Colombie-Britannique, dont Racelle Kooy.
Elles vont d’abord examiner les lois secwépemc relatives au commerce et à l’économie, ainsi qu’aux relations intersociétales.
“Reconstruire le droit autochtone, c’est reprendre un ordre juridique complet, l’ensemble des lois de Premières Nations ou de sociétés, et leur redonner vie. Elles existent, mais séparées, alors nous les rassemblons pour former un tout cohérent.”
-Racelle Kooy, chercheuse de la Nation Secwépemc
Racelle Kooy précise que l’objectif n’est pas de remplacer les lois existantes de la Colombie-Britannique ou du Canada, mais bien d’apporter un éclairage nouveau sur la façon dont les questions juridiques sont envisagées.
La Nation Secwépemc a été choisie en raison du travail considérable déjà accompli pour identifier et articuler des principes et des procédures juridiques dans les domaines des terres et des ressources; de la citoyenneté, de l’appartenance et de la gouvernance; ainsi que du bien-être des enfants secwépemc.
La professeure de droit Val Napoleon a inauguré le double diplôme en common law et en droit autochtone de l’Université de Victoria en septembre 2018. Photo : Facebook / Université de Victoria
La professeure de droit à l’Université de Victoria Val Napoleon est la responsable pédagogique du projet Next Steps et la directrice de l’Unité de recherche en droit autochtone de l’UVIC, dont le nouveau projet tire ses enseignements.
“Notre objectif est de rendre visibles et compréhensibles les modes de pensée et les processus juridiques autochtones, ainsi que les mécanismes de responsabilisation et d’entraide.”
– Val Napoleon, directrice, Unité de recherche en droit autochtone, UVIC
Elle explique que l’objectif à long terme est de fournir cinq exemples de systèmes juridiques autochtones complets qui ont été reconstitués et dont le Canada pourra s’inspirer.
Mieux comprendre les ordres juridiques autochtones
L’avocat spécialisé en droit autochtone et en droit constitutionnel Ryan Beaton croit qu’une meilleure compréhension du droit autochtone serait bénéfique pour tous.
Il donne en exemple la décision Cowichan, dans laquelle la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué au mois d’août que les titres de propriété accordés historiquement par la Couronne à d’autres entités que ces Premières Nations constituent une violation injustifiée de leurs titres ancestraux.
Ce jugement a soulevé un tollé en raison d’incompréhension et d’inquiétudes.
“Lorsqu’on parle de développement économique, d’un projet minier ou forestier, et on parle d’un droit de veto… Si on pouvait montrer “voici le système ou la loi sur l’évaluation d’impact d’une Première Nation, c’est comme ça qu’on va procéder”, je pense que ça aiderait le public en général, l’industrie, les gouvernements provinciaux et fédéral à comprendre ce qu’on veut dire lorsqu’on parle de l’application des droits autochtones.”
– Une citation deRyan Beaton, avocat, Juristes Power Law
C’est un peu flou en ce moment et ça va prendre du temps à reconstruire ces ordres juridiques, mais c’est un travail qui se fait et qui va rendre plus transparent ce qu’on veut dire par des ordres juridiques autochtones.
La Law Foundation of BC a investi 10 millions de dollars pour soutenir le projet Next Steps: Rebuilding Indigenous Law.
Avec les informations de Kathryn Marlow et de l’émission Phare Ouest
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